association Spleen Dreams
NON à la L.E.N. !
¡ Ecran noir ! - ¡ Black screen !
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Projet de Loi de "confiance" dans l'économie numérique :
filtrage du net aux frontières, surveillance, privatisation de la justice, suppression de la notion de correspondance privée pour les emails :
confiance ou Etat policier ?
Law project on "confidence" in numeric economy :
filtering of the net, monitoring, privatization of justice,
email will become public correspondence :
confidence, or police State ?
v.n.a.t.r.c.? & Dröne-zone lancent une opération écran noir contre la Loi LEN ou Loi de "confiance" dans l'économie numérique : les dispositions de cette loi sont dangereuses & inacceptables. Nous invitons tous les sites français à afficher un écran noir de protestation (tout en laissant possible l'accès au site)._______________________________
Projet de Loi de "confiance" dans l'économie numérique :
filtrage du net aux frontières, surveillance, privatisation de la justice, suppression de la notion de correspondance privée pour les emails :
confiance ou Etat policier ?
Law project on "confidence" in numeric economy :
filtering of the net, monitoring, privatization of justice,
email will become public correspondence :
confidence, or police State ?
De nombreuses associations, ligues, personnalités se sont indignées, le passage au Sénat du projet de loi est repoussé pour l'instant, mais le "Paquet Telecom" qui va passer en urgence à l'Assemblée pourrait intégrer "subrepticement" des éléments de la L.E.N. : vigilance & résistance !
v.n.a.t.r.c.? & Dröne-zone launch a black screen operation against the LEN Law or Law of "confidence" in the numerical economy: the provisions of this law are dangerous & unacceptable. We invite all French sites to post a black screen in protest (while leaving access to the site). Many associations, leagues, personalities declared against this text, the passage to the Senate of the bill is pushed back for the moment, but the "Telecom Package" which will pass in urgency to the Parliament could integrate "surreptitiously" elements of the L.E.N.: vigilance & resistance !
L'actuel gouvernement est décidément saisi par de sombres inspirations, comme le montre aussi la "loi Perben 2" ( en fait voulue par l'Intérieur et des policiers : il existe pourtant un ministère de la Justice, non ?) ; Pour l'internet, ce même gouvernement instaure une loi de "contrôle" et non de "confiance" dont les dispositions évoquent plus l'esprit de Vichy que le souffle de la liberté...
Cette loi prévoit :
- un abandon de la responsabilité du contrôle juridique des contenus diffusés sur internet au secteur privé (les hébergeurs) au mépris de tout cadre juridique digne de ce nom dans un Etat de droit
- la suppression injustifiable du caractère privé de la correspondance, cédant ainsi à l'arrogance des intérêts catégoriels de l'industrie du disque...
- un filtrage aux frontières... comme en Chine ?
L'association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) dénonce depuis longtemps cette loi & lutte "pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit", avec pétition en ligne & nombreuses informations.
Le site Odebi propose plusieurs actions envers le Sénat, l'Assemblée, le Président & son ministre, & offre un "fil d'infos". Odebi résume ses critiques à l'égard de la LEN : :
"voici en pratique les éléments liberticides du texte issu de l'assemblée :
- une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration d'une justice et d'une censure privée et expéditive.
- une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus.
- un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l'étranger : Aucune démocratie n'a jamais osé imposer ce type de mesure qui se retrouve dans des pays comme la Chine.
- Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion."
Les hébergeurs français expriment eux aussi un rejet ferme :
"Communiqué commun des hébergeurs de sites Web : non à la LENPlus sur le site de l'AFA.
Les hébergeurs de sites web, profondément consternés et révoltés par le texte de la "Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique" voté par l'Assemblée, font connaître leur entière solidarité avec la ligue Odebi et l'AFA concernant leur contestation de ces trois mesures :
- Les hébergeurs seront érigés en juges de pensée d'Internet, devant agir sur simple dénonciation.
- Les fournisseurs d'accès devront filtrer le web étranger.
- Les courriels ne seraient plus systématiquement considérés comme correspondances privées.
Ces mesures seraient à la fois attentatoires aux droits fondamentaux des internautes, inefficaces, contre-productives, inapplicables et catastrophiques économiquement.(...)"
L'ISOC France (Internet Society France), condamne elle aussi la LEN, dans un communiqué en date du 21 janvier.
Il est à remarquer aussi que cette loi est notamment le résultat de l'offensive des majors de l'industrie culturelle : la "suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique (est une) mesure clairement annoncée au sein même de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion" ;
La raison alléguée de lutte contre les sites nazis & pédophiles, si elle est louable, mériterait d'être soutenue par des dispositions claires et respectueuses du droit, et non par un mélange d'incompétence, d'ignorance technique absolue et d'amalgames ou inexactitude douteux : voir seulement le chat du Monde avec le député liberticide Dionis du Séjour... Une analyse de ce chat et des faiblesses des propos du député...
Si vous possedez un site, surtout s'il est personnel et encore plus s'il est hébergé chez un hébergeur gratuit, nous ne pouvons que vous encourager à manifester votre refus de la LEN en affichant un écran noir de protestation. Vous pouvez même reprendre les termes de cette page.
Parce que c'est d'une manière globale qu'on pourra empêcher cette loi de passer.
Informez-vous :
- IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) : http://www.iris.sgdg.org/
- Position sur la LEN de : Ouvaton, premier hébergeur à avoir dû lutter en justice (& gagner) contre une entreprise sur cette questiion du contrôle des contenus : http://len.ouvaton.coop/
- "Vous confirmez donc le choix d'une justice privée !" : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-an0104.html
- Reporters sans Frontière dénonce : http://www.rsf.fr/article.php3?id_article=9011
- Les FAI ne veulent pas censurer internet : http://linuxfr.org/2004/01/14/15092.html
- La LEN sur le site de l'assembléenationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossi...e_numerique.asp
- Communiqué commun des hébergeurs de sites Web : non à la LEN : http://infos.samizdat.net/blog/page.php ?p=182
- LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes, par Samizdat.net : http://www.afa-france.com/actions/explication_loi.htm
- Loi pour l'économie numérique : 10 millions de présumés coupables : http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=193
- L'analyse de Médias-cité : http://www.medias-cite.org/03ressources/juridique.asp
Agissez :
- Pétition de l'association IRIS : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html
- Pétition de la ligue ODEBI : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
- Pétition de l'AFA : http://www.afa-france.com/actions/petition.php
- Le KIT anti-LEN du site Open-Files : http://www.open-files.com/news/719.htm
Liste des sites en grève/écran noir :
Pour entrer sur le site de Spleen Dreams :